Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs - Enquête | Dalloz Actualité
Ils nous parlent comme à des chiens »: Contrôles de police abusifs en France | HRW
Guide du manifestant arrêté | PDF
54 ÉTATS, LE MAGAZINE DE L'AFRIQUE N°26 TOUS UNIS CONTRE DAECH by Priscilla Wolmer - Issuu
Interpellations policières et profilage racial: Contextualisation de la pratique d'interpellation à la lumière de l'identité racisée des personnes interpellées et évaluation de la nouvelle politique d'interpellation · CrimRxiv
COUR SUPÉRIEURE JUGEMENT
PDF) Declining (the) Subject: Immunity and the Crisis of Masculine Selfhood in Modern France (1870-2000) | Loren Wolfe - Academia.edu
Procédure pénale | Cairn.info
Fiche 7 | Les perquisitions et fouilles | Cairn.info
Police Judiciaire | PDF | Police | Loi criminelle
Interpellations policières et profilage racial: Contextualisation de la pratique d'interpellation à la lumière de l'identité racisée des personnes interpellées et évaluation de la nouvelle politique d'interpellation · CrimRxiv
Sources d'inquiétude: Les réponses antiterroristes de la Belgique aux attaques de Paris et de Bruxelles | HRW
Rapport sur les questions coloniales Tome 2 deuxième partie (2) by Bibliothèque numérique Manioc / SCD Université Antilles - Issuu
AM 429 by afmag - Issuu
Les contrôles d'identité - Mon Droit & Mes Libertés
Confinement : courses, rendez-vous… jusqu'où peuvent aller les forces de l'ordre lors d'un contrôle ? - Le Parisien
PDF) Juger la folie : Approche sociojuridique de la production du jugement pénal des auteurs d'infractions atteints de troubles mentaux (Etude de cas dans le ressort du tribunal de grande instance de
CONTRôLE D'IDENTITÉ ET FOUILLE DES PERSONNES
CONTRôLE D'IDENTITÉ ET FOUILLE DES PERSONNES
L'analyse criminologique des pratiques des acteurs de contrôle du flux passagers - Diplomarbeiten24.de | Diplomarbeiten24.de
Au-fil-du-Coulomp-num5-sans-couv-cmjn-DEF - Sandrine Cohez Hélary | PDF Feuilletable en Ligne | FlipHTML5
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
Interpellations policières et profilage racial: Contextualisation de la pratique d'interpellation à la lumière de l'identité racisée des personnes interpellées et évaluation de la nouvelle politique d'interpellation · CrimRxiv
Vos papiers et la police: vos droits - Droit de Parole : Droit de Parole
Contrôles d'identité : Est-ce l'angélisme qui sonne ? – POLICEtcetera
Interpellations policières et profilage racial: Contextualisation de la pratique d'interpellation à la lumière de l'identité racisée des personnes interpellées et évaluation de la nouvelle politique d'interpellation · CrimRxiv
Attentats de Paris: rapport parlementaire (commission Fenech) | PDF
Interpellations policières et profilage racial: Contextualisation de la pratique d'interpellation à la lumière de l'identité racisée des personnes interpellées et évaluation de la nouvelle politique d'interpellation · CrimRxiv
